Conditions générales de vente e-luminaires.com

Identification

Raison sociale : Narjoud Luminaires SARL au capital de 30 000€

Siège social : ZAC du Journans 01170 CESSY

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 473 291 220 14              

Siret : 329 122 014 00023

Code APE 524J - FR 47329122014

Téléphone : 04 50 41 43 40 (appel non surtaxé, coût d'un appel national)

E-mail  : Formulaire de contact

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Narjoud Luminaires SARL au capital de 30 000€ SARL dont le siège social est situé ZAC du Journans 01170 Cessy, France, inscrite au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro  329 122 014, ci-après dénommée "E-luminaires.com" et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://www.e-luminaires.com, ci-après dénommées "le client".

1. Produits

Sur notre boutique en ligne : www.e-luminaires.com, chaque produit est accompagné d'une photo en haute définition (1000 pixels) ainsi que d'un descriptif aussi complet que possible en fonction des informations communiquées par nos fabricants. Si toutefois le client doute d'une caractéristique ou manque d'informations sur un luminaire, il peut contacter le service client au 04 50 41 43 40 (appel non surtaxé).Les offres promotionnelles proposées par e-luminaires dans le cadre d'une vente privée, de soldes ou d'un déstockage ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces prix s'entendent hors frais d'expédition ou de livraison. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits demeurent la propriété de e-luminaires.com jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Le prix d'un produit ne pourra pas être modifié une fois la commande validée et payée par le client.

3. Commande et validation

Le client souhaitant passer commande sur la boutique en ligne www.e-luminaires.com pourra le faire soit directement sur le site ou par téléphone au 04 50 41 43 40 (appel non surtaxé)

Le processus de commande est le suivant :

  •  Sélection du ou des articles, ajout au panier et validation.
  • S'identifier en tant que nouveau client si tel est le cas en renseignant les coordonnées exactes et actuelles.
  • Prendre connaissance des conditions générales de vente et valider celles-ci.
  • Valider la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves.
  •  Choisir le mode de paiement. E-luminaires offre la possibilité de régler en 4 fois sans frais pour toute commande supérieur à 150€ TTC.

 

E-luminaires est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, e-luminaires informe l'acheteur par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

4. Paiement

Tout commande est payable dans sa totalité. Les modes de paiement proposés au client sont les suivants :

  • par carte bancaire : Visa, Mastercard, Cartes Bleue, émises en France
  • par chèque bancaire à l'ordre d'e-luminaires
  • par virement

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre de E-luminaires, ZAC du Journans, 01170 Cessy. La commande sera traitée dès réception et encaissement du chèque.

 Une commande peut également être réglée par virement, dans ce cas, merci d'indiquer votre numéro de commande dans l'intitulé de l'opération bancaire.

5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

E-luminaires.com a adopté le système 3DSecure pour les paiements par carte bancaire afin d'éviter les paiements frauduleux (numéros de carte volés par exemple) et ainsi protéger ses clients. Toutes les données bancaires saisies par un client sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque sécurisée pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, e-luminaires ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. De plus, afin de s'assurer de la bonne identité du détenteur de la carte ou des numéros, des informations complémentaires vous seront demandés pour valider le paiement.

6. Délais de livraison

Après validation de votre commande, un e-mail vous sera envoyé avec une date limite de livraison. Ce délai de livraison est estimatif et concerne les pays de l'Union Européenne et s'entend hors week-end et jours fériés. En cas de retard, nous nous engageons de vous prévenir par téléphone ou par e-mail afin de vous annoncer le nouveau délai. Toutefois, si trois semaines après la date estimative de livraison, la commande n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtiendra le remboursement total de sa commande à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Problèmes de livraison :
Articles livrés par la poste, chronopost ou transporteur :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Attention de bien communiquer ces instructions dans le cas ou la réception du colis se fait par un tiers (concierge, voisin, collègue de bureau...)
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison et le faire constater par la poste au transporteur. Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par mail : sav@e-luminaires.com ou par courrier : e-luminaires - ZAC du Journans – F 01170 CESSY. N'oubliez pas de rappeler les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. Garantie

Nous offrons une garantie d'une année sur tous nos produits. Cette garantie court à compter de la date de livraison du produit.Si un article est défectueux ou si celui-ci ne correspond pas à votre commande, nous nous engageons de vous rembourser ou d'échanger l'article.

Vous disposez d'u délai de deux jours ouvrés pour faire une réclamation soit par e-mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception. Toute demande formulée après ce délai sera refusée. Attention, dans le cas ou vous devez retourner un article, il est impératif que celui-ci soit complet et dans son emballage d'origine.

8. Satisfait ou remboursé

Chez e-luminaires, la première préoccupation est la satisfaction de nos clients. C'est pourquoi vous pouvez échanger ou vous faire rembourser une commande si vous n'êtes pas satisfait. Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de votre commande pour nous prévenir que vous souhaitez retourner votre produit. Nous vous adresserons donc un bon de retour pour l'acceptation du colis dans nos locaux. Les frais de retour seront à votre charge et seul le prix des produits achetés seront remboursés.

Voici la procédure de retour :

  • Nettoyer et emballer le produit ainsi que tous ses accessoires et documents dans son emballage d'origine (boîte du fabricant). 
  • Joindre la facture reçue avec le colis ainsi que le bon de retour.
  •  Emballer la boîte et la facture dans un carton ou un papier kraft (idéalement doublé d'un papier bulle) 
  • Rendez-vous à votre bureau de Poste et expédiez le colis avec l'option "remise contre signature" (Colissimo recommandé par exemple) à l'adresse suivante:


E-luminaires

ZAC du Journans

01170 Cessy

A réception de votre colis, et après sa vérification vous serez contacté entre 24h et 48h pour confirmation du remboursement. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

9. Les produits de déstockage

Chez e-luminaires, certains produits sont en déstockage soit parce qu'ils étaient des modèles d'exposition dans notre magasin, soit parce que ce sont des produits non suivis. Certains sont dans leur emballage d'origine et d'autres non mais ont été préalablement contrôlés et vérifiée. Chaque produit est donc en parfait état de marche et est reconditionné très soigneusement. Tous les produits vendus ont entre une et deux années d'ancienneté par rapport à leur date de fabrication.

10. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l'acheteur :
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et photos reproduits sur le site e-luminaires.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de e-Luminaires.com.
La reproduction partielle ou totale du catalogue, du contenu texte et des tableaux explicatifs de e-luminaires est strictement interdite.

 

 

 

 


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